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textes et législations

Décret n° 91.490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret n° 91.792 du 16 août 1991 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 13 du décret n° 91.490 du 8 mai 1991, fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs en modifiant les annexes n°1 et 2 dudit décret.

Décret n° 94.306 du 23 mars 1994  modifiant le décret n°91-490 du 8 mai 1991, modifié et fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

Décret n° 94-822 du 9 août 1994 modifiant le décret n° 80-1164 du décembre 1980.

Décret n° 94.911 du 7 septembre modifiant et complétant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret n° 97.1112 du 11 novembre 1997 portant modification du décret n° 91-490 du 8 mai 1991fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret n° 99.956 du 17 septembre 1999 complétant les articles premier et 2 du décret 94-306 du 23 mars 1994 et modifiant l'annexe n°2 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret n° 2000.790 du 15 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le 2éme alinéa de l'annexe 1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret n° 2001-1074 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements au personnel des Forces de Police, chef de famille.

Décret n° 2004-307 du 8 mars 2004 modifiant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret n°2004-1279 du 28 septembre 2004 abrogeant et remplaçant le 2ealinéa de l'annexe 1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret 2005-1136 du 28 novembre 2005 modifiant l'annexe n°1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret n° 2008-696 du 30 juin 2008 portant création d'une Commission de contrôle des véhicules administratifs.

Décret n° 2009-1379 du 2 décembre 2009 complétant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

Décret n° 88-1130  du 12 aout 1988 relatif à l'uniforme des Inspecteurs généraux d'Etat.

Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.

 

 

 

 
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