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Discours du Vérificateur général du Sénégal

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Vérificateur général du Sénégal

M. Lamine DIOM



 

Organisation et décrets

L’organisation de l’Inspection générale d’État est fixée par le décret n° 2013-51 modifiant le décret 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat, modifié par le décret n°2011-538 du 26 avril 2011.

Après plus de quarante années d’existence, il est apparu nécessaire de procéder à une restructuration de l’Inspection générale d’Etat. Certes, depuis sa création, des efforts importants ont été faits dans le sens de l’amélioration des conditions de travail des inspecteurs généraux d’Etat, du renforcement de leurs pouvoirs d’investigation et de leur indépendance fonctionnelle. Ces avancées significatives ont eu pour cadre juridique, le décret n° 80.914 du 5 septembre 1980 organisant l’Inspection générale d’Etat, modifié par le décret n° 87-588 du 7 mai 1987, la loi n° 87-18 du 3 août 1987 portant statut des inspecteurs généraux d’Etat, abrogée et remplacée par la loi n° 2005-23 du 11 août 2005, modifiée par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007, du même objet, ainsi que diverses circulaires et instructions présidentielles.

Toutefois, la solide expérience de la pratique du contrôle, la mise à l’épreuve de ses divers textes et les mutations importantes qui se sont opérées dans le domaine de la vérification et l’audit, impliquent, pour l’Inspection générale d’Etat, la mise en œuvre de changements qualitatifs, tant au plan organisationnel que fonctionnel, l’objectif étant de lui donner, en tant qu’institution administrative supérieure du contrôle, les capacités institutionnelles lui permettant d’accomplir ses missions de manière efficiente. Il s’y ajoute la nécessité de procéder à la refonte et à l’harmonisation de l’ensemble de ces textes, en apportant plus de précision sur les missions de l’institution, leur typologie, leur étendue et leur exécution, ainsi que sur les objectifs poursuivis par l’Inspection générale d’Etat. Le présent projet de décret comprend six sections :

Section I – Dispositions générales ; Section II - Des inspecteurs généraux d’Etat ; Section III - De l’exécution des missions ; Section IV - De l’organisation et des structures ; Section V - Des ressources financières ; Section VI - Dispositions diverses.

Pour l’essentiel, les innovations apportées concernent l’organisation, le fonctionnement, la planification, ainsi que le contrôle interne de la qualité des travaux d’inspection, de vérification et d’audit et de la gestion financière de l’Inspection générale d’Etat.

Relativement à la communication, il s’agit pour l’Inspection générale d’Etat, de satisfaire à l’obligation de rendre compte, en disant ce que le législateur lui permet de faire, comment elle le fait, avec quels moyens et quels résultats. Cette nouvelle stratégie de communication est aussi en phase avec le droit à l’information des citoyens, consacré par la Constitution du Sénégal. Dans ce cadre, l’Inspection générale d’Etat présentera, chaque année, un rapport sur l’état de la gouvernance publique, dans le respect du caractère secret des informations qu’elle détient, en tant qu’institution administrative supérieure de contrôle. En effet, outre la présentation de l’Inspection générale d’Etat avec ses missions, ses moyens et ses méthodes d’intervention, elle s’efforcera de mettre à la disposition du Chef de l’Etat et des citoyens, des informations sur les systèmes et les pratiques de gestion en cours dans les organismes publics, ainsi que sur les facteurs de contre-performance des politiques et programmes publics, et les propositions de redressement qui lui paraissent opportunes. L’objectif est d’assurer l’amélioration de la performance des services publics, en vue d’une gouvernance saine et transparente.

Ainsi, au plan organisationnel, l’organigramme proposé prévoit quatre sections dont trois sections opérationnelles d’inspection, d’audit et de vérification et une autre chargée des études et du contrôle de la qualité des travaux de vérification. Par ailleurs, en plus de l’assemblée générale des inspecteurs généraux d’Etat, l’Inspection générale d’Etat dispose désormais de comités et de commissions, qui sont des instances de coordination, de consultation et de normalisation. Une telle organisation est de nature à favoriser une meilleure division du travail, la systématisation du travail d’équipe ainsi qu’une plus grande célérité dans l’exécution des missions. L’appellation de Vérificateur général du Sénégal, est déjà consacrée par la loi du 11 août 2005 précitée, en lieu et place de celle de Chef de l’Inspection générale d’Etat car elle rend mieux compte du rôle de l’Inspection générale d’Etat et de l’étendue de ses missions en tant qu’institution administrative supérieure de contrôle. Les pouvoirs du Vérificateur général en matière de gestion et d’organisation du service, ont été clarifiés et détaillés. Une cellule de la communication et du suivi des orientations stratégiques est créée, de même qu’une unité d’audit interne.

Au plan fonctionnel, outre la vérification administrative et financière ou inspection, axée sur la lutte contre la fraude et la corruption avec, en particulier, la vérification de conformité, l’Inspection générale d’Etat va s’orienter davantage, d’une part, vers l’audit interne et la vérification intégrée, notamment la vérification de l’optimisation des ressources (VOR), qui permet d’évaluer dans quelle mesure les ressources humaines, financières et matérielles sont gérées avec un souci d’efficacité, d’efficience et d’économie, et jusqu’à quel point les personnes qui gèrent les affaires publiques rendent compte de leur gestion. D’autre part, l’Inspection générale d’Etat s’efforce d’être plus proactive, afin de prévenir la fraude et la corruption, évitant ainsi leur constatation a posteriori. Elle renforce également son rôle dans l’impulsion et la coordination du contrôle interne au sein des organismes publics et assure un meilleur suivi de l’application des recommandations et des directives présidentielles.

La formation continue et la planification stratégique et opérationnelle des travaux d’inspection et d’audit sont tout aussi systématisées, de même que le contrôle a priori et a posteriori de la qualité desdits travaux.

Ci-Après le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat du Sénégal.
 
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